Fédération de quelques copropriétaires afin d'adopter des positions communes face à un exploitant d'Ehpad souhaitant, lors du renouvellement du bail, modifier certaines conditions de façon défavorable pour les propriétaires.

Attaque brutale d'un exploitant d'Ehpad à propos des clauses de revalorisation des loyers figurant dans certains baux commerciaux d'une cinquantaine de résidences. Sous l'impulsion de l'association, les copropriétaires concernés se sont fédérés et ont engagé une procédure en référé afin de faire cesser les agissements de l'exploitant. Obtention de jugements favorables pour tous les copropriétaires. En réponse, l'exploitant engage des procédures au fond. A date, les jugements au fond prononcés sont en faveur des copropriétaires, mais l'exploitant interjette appel. Les 2 jugements en appel rendus à fin 09/2024 confirment le jugement au fond en faveur des copropriétaires.

Ouverture de l'Association à tous les exploitants. Élaboration d'un plaidoyer destiné aux élus et pouvoirs publics avec pour objectif de changer une législation inadaptée et rétablir l'équilibre entre exploitants et copropriétaires. En parallèle du « scandale Orpéa » dénonçant les mauvais traitements infligés aux Résidents, l'Ascop-Ehpad dénonce « l'autre scandale des Ehpad », à savoir celui concernant le mauvais traitement infligé aux copropriétaires de chambres d'Ehpad.

Augmentation du nombre d'adhérents et de la représentativité de l'Ascop-Ehpad auprès des pouvoirs publics et des exploitants. Mobilisation pour la défense et la sécurisation de l'investissement citoyen via de nombreuses rencontres institutionnelles et ouverture de discussions avec les exploitants.